Gérard Violette

De: Gérard VIOLETTE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Gérard VIOLETTE
juge de proximité à Privas
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gérard Violette
greffier à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Violette (Gérard)
président
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110
date_debut="1999-03-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000577849(source JORF)
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Violette (Gérard)
Objet:
à dater du présent arrêté, président de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="un an"
JORFTEXT000000374016(source JORF)
nomination
07 Mars 199807/03/1998
De: Violette (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
Groupe:
Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000739207(source JORF)
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Violette (Gérard, Gaston)
administrateur général de théâtre; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Chevalier du
26 février 1983
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Violette (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:
Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
date_debut="1993-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000360545(source JORF)
nomination
03 Novembre 199203/11/1992